Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique fiscale applicable au secteur de l'assurance. En 1998, pour la première fois depuis quarante ans, le chiffre d'affaires du marché français de l'assurance a chuté de 9 % hors inflation. Ce mauvais résultat prend un caractère d'autant plus préoccupant que notre pays a connu parallèlement une bonne croissance économique. Le segment le plus touché est celui de l'assurance des personnes avec une contraction des cotisations s'élevant à environ 14 %. Il apparaît que seul le marché français est touché par une telle récession. Pourtant, dans des enquêtes d'opinions, nos concitoyens font régulièrement part de leur souhait de mieux se protéger contre les aléas de l'existence et de se constituer une retraite décente que l'Etat est incapable de garantir financièrement. Le marché a donc été déstabilisé par trop de modifications successives et pénalisantes de la fiscalité. L'activité de l'assurance étant basée essentiellement sur la confiance et la stabilité, il convient de restaurer rapidement ces deux critères. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour relancer le marché des assurances en France.