élections européennes
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement du scrutin des élections européennes. De nombreux maires ruraux ont rencontré des difficultés pour mettre à disposition les vingt panneaux nécessaires aux différentes listes présentées, et s'interrogent sur la nécessité de mettre en place des horaires allant de 8 heures à 22 heures pour la tenue du scrutin. C'est pourquoi ils souhaiteraient une prise en compte différente des impératifs administratifs compte tenu de la spécificité des 36 000 communes françaises.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999