titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, au sujet de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) qui devrait être remis aux militaires présents en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999