Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la réhabilitation des bâtiments ruraux. Si l'on admet que toute amélioration du gros oeuvre entraîne une plus-value pour son propriétaire, on sait que l'Etat percevra ipso facto une taxe complémentaire pour les services publics. Or l'on constate à travers la France une nette tendance à la reprise par de nouveaux occupants d'anciens bâtiments d'habitation et d'exploitation abandonnés pour cause d'exode. Ces nouveaux propriétaires procèdent souvent eux-mêmes, par manque de moyens, aux travaux de réhabilitation, mais ceux-ci exécutés, on applique immédiatement la revalorisation fiscale. Elle souhaite savoir s'il ne serait pas possible d'envisager un échelonnement de l'augmentation des impôts à percevoir sur une durée de plusieurs années, afin d'encourager ce type d'opérations qui contribue à la sauvegarde du patrimoine rural.