Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les moyens de promouvoir la connaissance du droit tant auprès des agents de la fonction publique qu'auprès des usagers. Elle est interrogée par une habitante de sa circonscription sur l'absurdité de certaines relations qu'elle a pu avoir avec l'administration, relations relevant parfois du parfait dialogue de sourds compte tenu de la méconnaissance du droit en vigueur chez les agents. Un effort pourrait être fait en direction des personnels des services publics ou des usagers eux-mêmes afin que les réglementations soient diffusées le plus largement possible. Des brochures informatives pourraient ainsi être mises à disposition du public dans chaque bureau, comme certains services publics le font déjà (par exemple, les étapes à franchir pour un regroupement familial, les papiers à fournir, etc.). Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour corriger cette situation. Elle tient à préciser que le droit n'a en effet d'existence que si l'on peut s'en prévaloir ou le faire respecter.