Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mesure qu'il a annoncée au cours du colloque forêt et filière bois, le lundi 3 mai : la diminution de la taxe forestière payée par les industries du bois. Selon ses propos, cette réduction ne concernerait que trois de ces métiers qui bénéficieraient d'un taux de 1,2 % à 1 %. Mais les métiers de la charpente, de l'emballage industriel et des moulures-baguettes resteront au taux de 1,3 %. La solution la plus sage serait une application pour tous les métiers, de façon homogène, en pourcentage, d'un taux pour les petites industries ramené à 1 %. Cependant, il faudrait prendre en compte l'incidence financière de cette mesure d'accompagnement sur le financement du fonds forestier national, dont l'avenir est essentiel. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir dans quelles conditions il envisage d'apporter des améliorations au dispositif envisagé.