Question écrite n° 32935 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de revaloriser la nomenclature de chirurgie dentaire. En effet, cette Nomenclature date de 1960. Or elle ne peut pas prendre en compte les évolutions technologiques et les besoins des patients. Les chirurgiens-dentistes regrettent d'être contraints de pallier ces insuffisances grâce aux honoraires de prothèse dentaire, médiocrement prises en charge par la sécurité sociale. Cette situation est préjudiciable à l'amélioration de l'accès aux soins dentaires de l'ensemble des assurés sociaux. Il est évident qu'une qualité de soins revalorisés et remboursés de façon décente permettrait une maîtrise des soins conforme aux attentes de tous. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position et de ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 19 juillet 1999

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