prêts de livres
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du projet de droit de prêt dans les bibliothèques, actuellement en cours de préparation, dont le produit serait destiné à être reversé aux éditeurs et aux auteurs. La politique volontariste mise en oeuvre par de nombreuses collectivités locales en faveur du développement de la lecture publique pourrait connaître un temps d'arrêt par suite de l'instauration d'une telle taxe qui remettrait gravement en cause l'égalité d'accès à la culture et accentuerait les phénomènes d'exclusion. C'est pourquoi il lui demande si elle ne pense pas qu'il conviendrait de rechercher d'autres solutions que l'instauration d'une taxe pour permettre une juste rétribution des auteurs pour les ouvrages acquis par les bibliothèques.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 23 août 1999