fonctionnement
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les moyens mis à disposition des services chargés de la gestion comptable des aides éducateurs. Tous les partenaires du dispositif emplois jeunes reconnaissent l'indéniable réussite de celui-ci. Dans le Calvados, ce sont 455 jeunes qui ont été embauchés. L'éducation nationale entend quant à elle atteindre d'ici à la fin de l'année 1999 l'objectif de 75 000 aides éducateurs engagés. Ce succès, nous le devons à l'investissement considérable des personnels de l'administration scolaire et universitaire qui chaque jour mettent en oeuvre tout leur savoir. Cependant, ce succès reste fragile, compte tenu du manque de moyens en personnels et des difficultés juridiques rencontrées sur le terrain. Ainsi, l'agent comptable du collège Hastings de Caen, chargé de la gestion des rémunérations des aides éducateurs du Calvados, ne dispose, pour assurer son travail, que de l'aide d'un contractuel embauché à cet effet. Or, pour assurer la meilleure mise en oeuvre possible du dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois », le ministère de l'éducation nationale s'était engagé à assurer la nomination d'un poste de catégorie B par tranche de 250 emplois. Les organisations syndicales, dont la Fédération de l'éducation nationale, estiment à 300 le nombre de postes budgétaires nécessaires pour assurer la gestion du dispositif « nouveaux services - nouveaux emplois ». Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir indiquer quelles mesures supplémentaires il compte prendre, dans le cadre de la loi de finances pour 2000, afin d'assurer la gestion des 75 000 aides éducateurs escomptés pour l'an 2000.
Réponse publiée le 13 septembre 1999
Depuis la mise en oeuvre du programme « Nouveaux services, nouveaux emplois », intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les gestionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans les services d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement des moyens nouveaux importants, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteurs par l'attribution d'une dotation complémentaire de crédits de vacations.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999