Question écrite n° 3297 :
collèges

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il entend prendre des mesures pour assurer la permanence de gardiennage dans les collèges pendant les vacances scolaires, alors même qu'une instruction ancienne ministérielle précise que « la présence continue d'agents dans chaque établissement n'est pas absolument nécessaire ». On se retrouve ainsi dans des situations où les collectivités locales, qui ont souvent financé quatre à cinq logements de fonction par collège ou lycée, se trouvent dans la situation d'assurer la permanence de gardiennage complémentaire les mois d'été, car aucune permence n'est assurée, et c'est alors même, durant la période estivale, que peuvent être réalisés les travaux de réaménagement de sécurité nécessaires au bon déroulement des enseignements.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

partager