listes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les Français résidant à l'étranger peuvent rester inscrits sur une liste électorale, dans une commune où ils avaient auparavant des attaches. Il s'avère cependant que leur adresse à l'étranger ne figure pas sur les listes électorales. Elle souhaiterait qu'il lui indique si l'adresse à l'étranger des personnes concernées ne devrait pas normalement figurer sur la liste électorale.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999