Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait qu'une loi récente prévoit l'organisation de débats publics préalablement à la création de grandes infrastructures. Une commission nationale du débat a d'ailleurs été nommée dans ce but. Jusqu'à présent, les premiers débats publics avaient concerné des dossiers relativement peu contestés. La première grande expérience portant sur un dossier contesté et contestable vient d'être réalisée dans le cadre du projet d'autoroute A 32 en Lorraine. Le débat public en cause a permis, pour la première fois, à des milliers de personnes de s'exprimer dans un cadre institutionnel. Toutefois, les carences de la loi sont apparues à cette occasion. Notamment, tous les dossiers sont préparés par le promoteur du projet. Il n'y a donc aucun aspect contradictoire dans les documents fournis. En l'espèce, le ministère de l'équipement a par exemple investi des sommes considérables pour diffuser des fascicules luxueux à des dizaines de milliers d'exemplaires mais, à chaque fois, il s'agissait d'une vision unilatérale des problèmes, sans qu'il y ait aucune présentation pluraliste et objective. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il ne serait pas judicieux de prévoir aussi des moyens matériels permettant l'expression des avis contraires.