carrière
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser si un fonctionnaire territorial ayant précédemment démissionné et qui a été nouvellement recruté dans un autre cadre d'emplois peut prétendre, au moment de son reclassement, à la prise en compte totale ou partielle de son ancienneté dans son emploi initial.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 7 février 2000