matériel médico-chirurgical
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes relatifs aux amalgames dentaires et sur le contrôle de leur utilisation. Eu égard aux déclarations officielles et aux informations souvent contradictoires parues dans la presse spécialisée ou généraliste au cours de ces dernières semaines, il lui demande, dans l'intérêt tant des patients que de la profession, son sentiment sur la création d'une commission d'experts susceptibles de déboucher rapidement en la matière sur l'élaboration d'une véritable procédure d'expertise. Parallèlement à celle d'une stricte commission d'enquête, cette création devrait en outre s'appliquer non seulement aux amalgames dentaires, mais à l'ensemble des matériaux d'obturation.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 18 mars 2002