Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le nouveau service de France Télécom « Présentation du numéro ». Ce service facultatif et payant permet à l'abonné, dès qu'il reçoit un appel sur sa ligne téléphonique, d'obtenir, avant de décrocher son combiné, des informations sur l'appel (notamment le numéro de téléphone de l'appelant) pendant la phase de sonnerie. Dans le cas où l'appelant n'a pas souhaité transmettre son numéro en utilisant une des procédures de secret, le réseau France Télécom présente au terminal de l'abonné : la date et l'heure de l'appel et à la place du numéro de téléphone de la ligne appelante, l'indication « secret ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si France Télécom, entreprise publique, a informé l'ensemble de ses abonnés, et notamment ceux qui figurent sur la « liste rouge », de la possibilité d'utiliser une des procédures de secret afin que leur numéro de téléphone ne s'affiche pas sur le téléphone de leur correspondant et, d'autre part, si ces procédures de secret sont gratuites.