Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'attribution de la prime d'aménagement du territoire (PAT). La redéfinition de la carte donne lieu à de vives inquiétudes de la part des élus et acteurs locaux de nombreuses régions. Il semble en effet que les critères aient été appliqués de manière différenciée, dans un esprit particulier. Même si l'on peut tout à fait comprendre la volonté de réserver les primes aux zones les plus en difficulté, faut-il, pour autant, renoncer à mener une stratégie offensive en s'appuyant sur le dynamisme de nombreux secteurs ruraux et de petites villes ? Ces territoires, s'ils venaient à perdre le bénéfice de la PAT, perdraient, par la même occasion, le bénéfice des allégements fiscaux s'y rattachant, indispensables à l'investissement des entreprises et donc à la création d'emplois. La région de Vendôme et du Vendômois est une de ces régions dans l'incertitude qui pourtant présente des signes évidents de fragilité. Il demande au Gouvernement de prendre en compte la situation de la ville de Vendôme et des 108 communes de l'arrondissement dans le schéma d'attribution de la PAT.