Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez partageant les perspectives de l'action du Gouvernement tendant à « moraliser la vie politique », demande à M. le Premier ministre s'il envisage, au début de cette nouvelle législature, de modifier les conditions d'aide de l'Etat aux candidats aux élections législatives. Il n'est pas douteux que, lors des dernières élections législatives, comme lors de précédentes consultations électorales, des regroupements de candidats ont permis à certaines associations, constituées pour la circonstance, de bénéficier des fonds d'Etat. Il faut rappeler qu'il suffit de présenter plus de cinquante candidats aux élections législatives pour bénéficer d'un financement de l'ordre de 11,31 F par voix et par an, selon le montant de 1997, sans aucune « barrière », puisque, si le Conseil constitutionnel n'avait pas souhaité réserver l'aide publique aux formations dont les candidats ont recueilli au moins 5 % au premier tour des élections législatives, aucun seuil n'avait finalement été fixé dans les lois de janvier 1995. On peut donc constater, à l'analyse des récentes élections législatives, que les dispositions législatives et réglementaires actuelles n'ont « manifestement pas suffi à décourager tous ceux qui sont plus attentifs aux bénéfices financiers de la campagne qu'à sa dimension politique » (Le Monde, 24 mai 1997). Il lui demande si le Gouvernement envisage effectivement de proposer de nouvelles dispositions tendant à moraliser la vie publique.