personnel
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les avenants aux conventions collectives du secteur associatif, sanitaire et social relatifs à la réduction du temps de travail. Les négociations qui se sont tenues dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 ont abouti à des accords dans ce secteur. Toutefois, nombre d'entre eux restent en suspens, dans l'attente de l'agrément ministériel des conventions collectives. Sans méconnaître la très grande diversité des situations, mais compte tenu de l'enjeu important que représentant ces accords en matière d'embauche (de l'ordre de 9 000 créations d'emploi au plan national dont une centaine pour le seul département de l'Aude), il conviendrait que les procédures d'agrément actuellement en cours puissent aboutir dans les meilleurs délais. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre en ce sens.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 7 février 2000