Question écrite n° 33073 :
retraites complémentaires

11e Législature
Question signalée le 25 octobre 1999

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

L'idée de la création d'un régime complémentaire obligatoire par répartition pour les agriculteurs est de plus en plus souvent évoquée dans les milieux agricoles. L'instauration d'un tel régime permettrait en effet de porter les retraites agricoles à un niveau décent. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire part de son analyse et de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 octobre 1999

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999

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