Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les délais d'instruction des dossiers par la COTOREP. Elle a rencontré, à l'occasion de ses multiples permanences, un grand nombre de personnes faisant état des délais extrêmement longs pour obtenir un rendez-vous avec un médecin conseil de la COTOREP. En moyenne, ce délai dans le Calvados est de neuf à dix mois. Il est identique lorsqu'il s'agit d'une contre-expertise dans le cadre d'un appel interjeté contre une décision de la COTOREP. Cette durée n'est en aucun cas satisfaisante. Elle place les personnes dans des situations parfois inextricables. Qu'une personne physiquement dans l'impossibilité de travailler doive attendre neuf mois pour prétendre à l'AAH est inacceptable. Il en est de même pour les personnes en attente de leur reconnaissance comme travailleur handicapé. Plus grave encore, elle a récemment rencontré une personne atteinte de sclérose en plaques qui prétendait au renouvellement de son ACTP. La COTOREP ayant rejeté celle-ci, elle doit attendre, là encore, neuf mois pour que son appel soit étudié, alors que sa maladie très évolutive engendre fréquemment des crises qui la placent dans une situation d'extrême dépendance. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour permettre l'accélération de ces procédures.