panneaux publicitaires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur s'il envisage de mettre bon ordre aux illégalités constatées à proximité des villes quant aux publicités sauvages implantées n'importe où avec des dimensions de panneaux non respectées. Il lui rappelle que des dispositions ont été prises, notamment par la loi Barnier sur la protection de l'environnement (2 février 1995) complétée par un décret du 24 octobre 1996 et une circulaire du 26 mai 1997. Soulignant l'action entreprise par le précédent gouvernement, il lui demande s'il envisage d'en inspirer son action afin de mettre bon ordre aux proliférations publicitaires qui dégradent les abords des grandes villes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998