sectes
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle envisage de mettre fin au vide juridique relatif aux concepts de secte et de religion, comme vient de le constater le ministère de l'intérieur, qui a en charge les cultes (Le Monde du 31 juillet 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997