Russie
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nombre de titres russes et de porteurs recensés par ses services. Alors que des déclarations publiques faisaient état, fin mars 1999, de 3 822 549 titres recensés et de plus de 135 000 porteurs, il s'étonne des chiffres officiels publiés récemment, multipliant en peu de temps le nombre de titres par 2,36 pour arriver à 9 millions et par 2,22 le nombre de porteurs, aujourd'hui estimés à un peu plus de 300 000. Il souhaite donc connaître, département par département, le détail mensuel des résultats de ce recensement en faisant notamment apparaître une typologie entre petits (dépôts inférieurs à 50 titres) et gros porteurs (dépôts supérieurs à 50 titres).
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999