Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions présentées par l'Union régionale Nord - Pas-de-Calais de la Confédération syndicale des familles, avec l'aide technique du Centre régional de la consommation, dans un document intitulé : « Le Livre noir de l'assurance ». Il lui demande de lui préciser notamment la suite réservée à la proposition tendant à la mise en place d'une grille négociée entre les assureurs et les organisations de consommateurs, pour les biens les plus courants (exemple : électroménager). La grille comprendrait des fourchettes de taux de vétusté, par année d'ancienneté, lesquels intégreraient l'état général des biens (exemple : très bon, correct, mauvais). Un exemplaire de la grille serait inséré dans les contrats, pour que les assurés aient une idée de la dépréciation subie par leurs biens, ce qui devrait leur permettre d'adapter éventuellement leur contrat.