Russie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives offertes aux porteurs des emprunts russes, émis par l'administration tsariste avant 1917, à propos desquels le Premier ministre de Russie, Viktor Tchernomyrdine, déclarait lors d'une rencontre avec le président de la République (26 novembre 1996) que son pays s'engageait à indemniser les porteurs, précisant que « ce remboursement est une question d'honneur pour la Russie ». Il lui demande de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de ces remboursements et de son action ministérielle à cet égard.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997