Question écrite n° 33131 :
adoption

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision de suspension provisoire des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. De nombreux adoptants et postulants s'inquiètent de cette décision et de la suspicion qui pèse ainsi sur leurs démarches. Il demande au Gouvernement de l'éclairer sur les raisons qui ont motivé cette décision et les perspectives qui existent dans l'état actuel des choses.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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