fonctionnement
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale. En effet, contrairement aux élections prud'homales dont le dépouillement est organisé le soir même, les votes pour les élections des commissions administratives paritaires de l'éducation nationale sont dépouillés plusieurs jours après le scrutin. Ces délais ainsi que les conditions de transport et de conservation des votes ne présentent pas toutes les garanties nécessaires à la régularité des opérations électorales. Il souhaiterait donc connaître, dans la perspective des prochaines élections professionnelles, les mesures que le Gouvernement envisage pour en améliorer l'organisation.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999