Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intérêt et l'importance du rapport de la Cour des comptes qui lui a été remis le 1er juillet 1997 par le premier président de la Cour, rapport consacré à « la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ». Soulignant, à juste titre, cette « priorité nationale », le rapport réclame « un redémarrage de la politique de valorisation de la recherche » et remet en cause le système de rémunération des chercheurs, indiquant que l'« on peut s'interroger sur la pertinence d'un système qui assure à l'inventeur une rémunération proportionnelle, sans limitation de montant ». Ce rapport plaide « pour un rééquilibrage de la répartition du financement de la recherche entre le financement public et celui assuré par les entreprises », en concluant avec optimisme que « tout plaide donc pour un redémarrage efficace de la politique de valorisation de la recherche ». Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.