Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste

Mme Jacqueline Fraysse appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par le projet de réorganisation de la transfusion sanguine au premier janvier 2000. L'avant-projet du schéma territorial de la transfusion sanguine prévoit, en effet, le passage de 43 établissements actuels à 18 établissements régionaux ou interrégionaux, dont 4 dans les DOM-TOM. Elle s'interroge sur les objectifs d'une telle concentration, et sur la pertinence des critères qui étayent ce projet. Il serait en particulier utile de savoir si le seuil retenu, de 120 000 prélèvements minimum par an, répond à une exigence économique ou à une exigence de sécurité, dans la mesure où il n'aurait pas été démontré qu'une capacité moindre serait à l'origine d'accidents. A l'inverse, l'éloignement des centres de traitement du sang des lieux de collecte et de distribution risque, si ce projet était mis en place, de rendre la gestion des stocks disponibles plus aléatoire, de multiplier les transports et d'en allonger la durée, ce qui pourrait conduire à des gâchis éthiquement inacceptables pour les donneurs, en particulier pour les produits de conservation très courte. On ne peut écarter l'hypothèse, dans ces conditions, d'une pénurie en cas de panne dans un des centres, ou en cas d'accident grave, impliquant de nombreux blessés, à distance d'un des établissements prévus. De plus, elle s'inquiète des conséquences d'une telle réorganisation pour l'emploi et les conditions de travail. Le travail de nuit se justifie pour assurer la continuité des soins, certainement pas pour en réduire le coût au détriment de la santé des personnels. Une telle décision, aussi grave par ses implications pour les patients, les professionnels de santé et les donneurs, doit impérativement faire l'objet d'une véritable concertation, sur la base d'informations et d'études rigoureuses impliquant l'ensemble des personnes concernées. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine, quelles dispositions et quel calendrier elle envisage pour favoriser ce débat.