Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des locataires de taxis notamment à Paris. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la situation des locataires de taxis n'a cessé de se dégrader et cela est dû non seulement à la chute du nombre de clients mais aussi au fait que, alors que les tarifs sont fixés par le ministère des finances, les loueurs n'ont cessé d'augmenter les prix de la location et que les charges sociales ont également beaucoup progressé. Ceux-ci se trouvent actuellement donc dans une situation de plus en plus intenable, puisqu'ils doivent payer toutes les semaines, près de 5 000 francs, pour pouvoir utiliser un taxi disposant d'une autorisation leur permettant de travailler. Il faudrait sans doute s'interroger sur la pérennité d'une telle catégorie professionnelle, mal définie au regard du droit du travail et qui ne peut, pour l'instant, s'assimiler à l'artisanat. En outre, alors que ceux-ci représentent 40 % des conducteurs de taxi sur Paris (6 000 sur 15 000), il se demande pourquoi la préfecture de Paris ne reconnaît pas leur représentativité au sein de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise telle qu'elle découle du décret du 13 mars 1986 afin de leur permettre de prendre en compte leur avis sur l'avenir de la profession et de mieux défendre les locataires au sein des sous-commissions de discipline.