surendettement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la commission de surendettement du département des Ardennes. En effet les dépôts de l'année 1998 se sont accrus de 43 % par rapport à l'exercice 1997, eux-mêmes en progression de 22 % sur ceux de 1996. L'année 1999 se situant sur un taux de croissance de 55 % par rapport à l'exercice 1998, le délai de traitement de ces dossiers ne manquera pas d'être de nouveau jugé trop important. Cette commission qui traite des cas difficiles et souvent urgents manque de moyens ; ceci malgré le travail remarquable accompli par les agents affectés à cette mission, c'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures seraient susceptibles d'être mises en oeuvre pour améliorer la situation.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999