Réponse publiée le 8 décembre 1997

Les corps des professeurs techniques et des professeurs techniques-chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande ont été mis en extinction en 1994 et les personnels progressivement intégrés dans le nouveau corps, doté d'un échelonnement indiciaire supérieur, des professeurs techniques de l'enseignement maritime. L'intégration de tous les personnels en activité s'étant achevée au 1er janvier 1996, il s'avère nécessaire de fixer les règles d'assimilation des pensions des agents retraités qui relevaient des anciens corps. Cette mesure ne concerne pas que les professeurs retraités des écoles nationales de la marine marchande puisque la même question va se poser pour les personnels retraités de certains corps enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale tel que celui des professeurs de lycée professionnel du premier grade. Les modalités de mise en oeuvre de cette opération font actuellement l'objet d'une concertation entre les services de la fonction publique, ceux du ministère du budget et ceux du ministère de l'équipement afin que les règles d'assimilation des pensions des professeurs retraités des écoles nationales de la marine marchande applicables à compter du 1er janvier 1996, soient arrêtées dans les meilleurs délais.