Question écrite n° 33196 :
enseignements artistiques

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d'ateliers de pratique artistique dans le domaine de l'art plastique. Dans le cadre de la création d'un atelier de pratique artistique dans le domaine de l'art plastique au sein d'un établissement scolaire, quelle procédure doit-on suivre pour obtenir l'agrément de la direction régionale des affaires culturelles ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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