Question écrite n° 33206 :
pensions de réversion
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par l'Union nationale des sous-officiers en retraite, section Moselle (UNSOR). L'UNSOR Moselle demande notamment l'augmentation de la pension des veuves les plus défavorisées, tributaires de la carrière de leur époux et sans droits propres. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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