montant des pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par l'Union nationale des sous-officiers en retraite, section Moselle (UNSOR). L'UNSOR Moselle demande le maintien du régime actuel des retraites des militaires, rappelant que la pension des militaires est liée à la spécificité de leur condition, ainsi qu'à l'exigence de contraintes particulières, notamment en matière de limite d'âge. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999