Question écrite n° 33208 :
calcul des pensions
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par l'Union nationale des sous-officiers en retraite, section Moselle (UNSOR). L'UNSOR Moselle demande l'amélioration du pouvoir d'achat des retraités par la prise en compte, pour le calcul de la retraite, de certaines indemnités ou accessoires de solde. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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