Question écrite n° 33209 :
conditions d'attribution
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par l'Union nationale des sous-officiers en retraite, section Moselle (UNSOR). L'UNSOR Moselle demande que soient protégés les droits des militaires soumis aux carrières courtes et quittant le service sans pouvoir accéder à la pension de retraite à jouissance immédiate. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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