armée
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par l'Union nationale des sous-officiers en retraite, section Moselle (UNSOR). L'UNSOR Moselle demande le remplacement de l'échelon après vingt-cinq ans de service pour les seuls adjudants-chefs, par un échelon après vingt-quatre ans et son extension à toute la hiérarchie des sous-officiers, ainsi que la création d'échelons intermédiaires à quinze et dix-neuf ans de service. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999