retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par la France mutualiste et l'Union des invalides, anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine (UIACAL). L'UIACAL demande que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, de l'Indochine et de la Corée déjà titulaires d'une retraite mutualiste du combattant puissent obtenir un taux de majoration correspondant à celui du titre de reconnaissance qui leur a été délivré pour leur participation à ces conflits, taux appliqué aux fractions de rentes immédiates qu'ils se constituent à partir de la délivrance de ce titre, et au plus tôt à compter du 7 février 1995. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999