Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat apelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par la France mutualiste et par l'Union des invalides, anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine (UIACAL) concernant le droit à la retraite mutualiste du combattant pour toutes les victimes de guerre, qu'ils soient veufs ou veuves. En effet, considérant que le préjudice subi par une victime de guerre à titre civil n'est pas différent de celui subi par une victime de guerre à titre militaire, et que par ailleurs la discrimination existant entre les veuves de guerre et les veufs de guerre à l'article L. 321-9 (1/ à 6/) ne devrait plus exister. L'UIACAL demande que l'accès à la retraite mutualiste du combattant soit ouvert à toutes les victimes de guerre, civiles ou militaires, et que la distinction entre veufs et veuves de guerre soit abolie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.