fonctionnement
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
(Erratum publié le 5 juin 2000)
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves difficultés rencontrées par les personnels administratifs des établissements pénitentiaires de Aiton, Saint-Quentin - Fallavier et Villefranche-sur-Saône, confrontés à un important surcroît de travail, consécutif à de nombreuses mutations, détachements, disponibilités, temps partiels, congés maternités et parentaux. Il souhaite connaître la nature des mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation de plus en plus intenable.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000
Erratum de la réponse publié le 5 juin 2000