Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ajournement de l'indemnisation, au moins partielle, prévue pour les porteurs de titres russes. Cette indemnisation longtemps promise semble encore une fois repoussée alors que les résultats du recensement opéré depuis plus de six mois par le Trésor public ne sont toujours pas rendus publics. Ces atermoiements inquiètent un grand nombre de nos concitoyens, des personnes âgées le plus souvent, dont les droits remontent à la Première Guerre mondiale, et qui sont préoccupées du peu de zèle apparent mis au service du règlement définitif de leurs créances, alors que la Russie a déjà versé une partie des fonds. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer un calendrier précis du règlement équitable de ce dossier qui témoignerait de la volonté de prendre en compte les inquiétudes exprimées par les porteurs de titres russes.