hépatite B
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation des personnes ayant été victimes d'effets secondaires, à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B. Après l'adoption de mesures préventives en octobre dernier, il importe aujourd'hui de se préoccuper des difficultés rencontrées par les victimes de complications déjà déclarées et qui doivent pouvoir être indemnisées. Il souhaiterait connaître les mesures que le gouvernement envisage d'adopter à cette fin.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 décembre 1999
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999