chasse
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement au sujet de la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse. Dans sa séance du 22 juin 1999, le Sénat a adopté à l'unanimité cette proposition de loi. Les fédérations de chasseurs, dont la fédération départementale des Ardennes, ont accueilli favorablement ce texte. Aussi, il souhaiterait savoir quand le Gouvernement compte inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999