Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Chaulet a l'honneur d'attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections législatives et présidentielle dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique. Compte tenu du décalage horaire existant entre nos régions ultrapériphériques et l'Hexagone (- 6 heures) et, considérant les moyens de communication (Internet) défiant les contingences découlant de l'éloignement et de la distance, les résultats électoraux de l'Hexagone sont connus et diffusés alors que les opérations de vote ne sont pas achevées aux Antilles françaises. La diffusion rapide de ces résultats métropolitains nuit gravement à la sincérité de nos opérations de vote. En conséquence, il lui demande d'envisager dans quelle mesure on peut étendre législativement aux DOM, l'article 8 de la loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 modifié tel qu'il résulte de l'article 25 de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993, qui fixe les dates des consultations électorales dans les territoires de la Polynésie française.