Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision gouvernementale de soumettre à une déclaration obligatoire la séroposivité pour le VIH. S'il est vrai que la déclaration de la séroposivité pour le VIH est une revendication de longue date de la plupart des associations, il n'en demeure pas moins que les décrets du 6 mai 1999 semblent poser le problème de l'absence de garantie d'anonymat pourtant prévu par la loi de juillet 1998. En effet, plusieurs associations estiment qu'il existe une incohérence entre l'exigence de données fortement identifiantes et le recours aux centres de dépistage anonyme et gratuit. Par conséquent, loin d'encourager les personnes à se faire dépister, une telle procédure pourrait les en éloigner. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, et notamment s'il compte réexaminer les modalités du décret afin de préserver l'anonymat des personnes.