Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'adaptation du droit du travail au développement des nouvelles technologies dans l'organisation du travail au sein de l'entreprise. Il constate en effet que l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication modifie structurellement les relations de travail, notamment en favorisant le découplage physique du salarié et de son entreprise (télétravail par exemple). Pour autant, la législation sociale semble quelque peu inadaptée dans la mesure où elle reste l'héritière d'une tradition industrielle qui n'est plus de mise. Les exemples sont ainsi nombreux des inadaptations croissantes : quelle réalité pour le droit d'expression d'un télétravailleur quand l'exercice de ce droit est lié à la présence dans l'entreprise, comment peut-il être élu délégué du personnel s'il n'est pas connu des autres salariés, comment contrôler le temps de travail déterminé par le contrat de travail (et cette notion a-t-elle encore un sens), quelle réglementation appliquer au télétravailleur victime d'un accident du travail, etc. Les questions ne manquent pas. Dans ces conditions, il aimerait connaître sa politique en matière d'évolution de la législation du travail dans le contexte actuel de révolution technologique.