presse
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des diffuseurs de presse quant à la détérioration des conditions d'exploitation du réseau de vente. Très affectés par une baisse marquée des ventes, les diffuseurs de presse sont d'autant plus pénalisés qu'ils sont soumis à un taux de commission très faible. Alors que la situation des éditeurs a été considérablement améliorée par une baisse de l'ordre de 30 % des coûts d'intervention des sociétés de messageries, la rémunération des diffuseurs est, quant à elle, restée très en deçà des normes européennes. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre de nouvelles dispositions à l'égard des diffuseurs de presse.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999