Question écrite n° 3331 :
air

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les pics de pollution qui ont frappé la ceinture parisienne au cours de l'été dernier. Les conditions climatiques particulièrement chaudes ont, en effet, accru les effets néfastes d'une pollution déjà importante. Il pense notamment aux personnes âgées et aux personnes atteintes de difficultés respiratoires qui ont connu là des moments pénibles. Face à ces problèmes, l'Etat n'est pas sans moyens pour agir. Encore faut-il qu'il en ait la volonté. Or s'il est un enseignement que l'on peut tirer des événements de cet été, c'est bien l'absence de volonté gouvernementale en matière de lutte contre la pollution. Il lui rappelle qu'il existe une loi, dite « loi sur l'air », qui lui donne compétence pour agir en la matière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle compte appliquer la loi votée par la représentation nationale lorsqu'une prochaine vague de pollution viendra s'abattre sur la ceinture parisienne.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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