personnel
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que l'application des 35 heures dans le secteur des transports risque d'entraîner la délocalisation de nombreuses entreprises. Notamment dans des régions telles que la Lorraine, beaucoup de chefs d'entreprises devront transférer leur siège social au Luxembourg ou en Belgique afin de rester concurrentiels. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique comment il envisage de trouver des solutions au problème sus-évoqué.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 novembre 2000